Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation suivantes régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Internet www.actionfibrome.fr (le « Site »).

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1. Objet

Le site a pour objet de fournir des informations, avis d’experts et témoignages de patientes sur des sujets liés au fibrome utérin.

Le Site est exclusivement destiné aux personnes accédant au Site depuis le territoire français. Les informations contenues sur le Site sont susceptibles de ne pas être conformes aux lois et règlements étrangers.

2. Accès au Site

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3. Liens vers des sites tiers et ressources du Site

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Gedeon Richter France n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources qui sauraient en aucun cas engager sa responsabilité. Vous visitez les sites de tiers à vos risques et périls. Vous acceptez de diriger toute réclamation relative à ces contenus ou ressources, directement auprès des tiers responsables desdits contenus ou ressources. Le contenu, la véracité ou les opinions exprimées sur de tels sites ne sauraient engager la responsabilité de Gedeon Richter France. L’existence de liens hypertextes ne saurait impliquer une quelconque affiliation ou association entre Gedeon Richter France ou le Site et de tels sites de tiers.

4. Usage autorisé

En utilisant le Site, vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation ainsi que tous lois et règlements applicables. En particulier, sauf si vous avez reçu notre autorisation expresse et écrite et, sans que cette liste soit limitative, il vous est interdit de :

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  • utiliser le Site pour transmettre toute donnée ou éditer sur le Site toute donnée contenant des virus, cheval de Troie, vers, bombe logique, enregistreurs de frappe clavier, logiciel espion, adware  ou tout autre programme de nature à causer un dommage ou programmation informatique similaire destinée à endommager le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;
  • utiliser un automate, toile d’araignée ou autre appareil automatique ou procédé manuel pour contrôler ou copier nos pages Internet, le contenu de notre Site, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau informatique pour identifier l’architecture du Site ou en extraire des données d’utilisation ; ou
  • décompiler, procéder à la rétro-ingénierie, désassembler, toute partie du Site ou d’essayer d’obtenir ou de reconstituer le code source du Site et de ses composants;
  • copier ou reproduire l’architecture ou la présentation du Site ;
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Vous vous engagez à coopérer pleinement avec Gedeon Richter France pour enquêter sur toute activité réelle ou présumée qui serait en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.

5. Responsabilité de Gedeon Richter France

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6. Absence de garantie quant au contenu

Gedeon Richter France se réserve le droit de mettre à jour le Site et d’en modifier le contenu à tout moment mais n’est soumis à aucune obligation de mise à jour du Site, ni de réactualisation de son contenu.

Gedeon Richter France fournit néanmoins ses meilleurs efforts pour actualiser l’information et le contenu disponibles sur le Site.

Le Site et l’ensemble des contenus du Site sont fournis  « en l’état », à titre d’information uniquement  et sous réserve de la disponibilité du Site. Gedeon Richter France ne garantit ni leur actualité, ni leur exhaustivité. En particulier, les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

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7 . Publicité

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Le site Actionfibrome.fr n’affiche aucune publicité.

8. Propriété intellectuelle

Sous réserve des termes des présentes, Gedeon Richter France vous accorde le droit limité, non exclusif et incessible d’accéder au Site et d’en consulter le contenu à titre privé.

Les éléments appartenant à Gedeon Richter France ou ses partenaires tels que le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive ou celle de ses ayants-droit.

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Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Gedeon Richter France ou, ses ayants-droit ou ses partenaires au bénéfice de l’utilisateur.

9. Données personnelles

Nous vous informons que GEDEON RICHTER FRANCE ne collecte et ne traite aucune donnée personnelle.

10. Modification des conditions générales d’utilisation

Gedeon Richter France se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation à tout moment sans préavis. A ce titre, vous reconnaissez que votre utilisation de l’Application après la date des modifications emportera votre acceptation des conditions générales d’utilisation mises à jour.

Il est de votre responsabilité de vérifier à chaque utilisation du Site la mise à jour éventuelle des conditions générales d’utilisation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français ainsi que toutes les questions liées à leur conclusion, à leur interprétation, à leur mise en œuvre et à l’utilisation du Site, et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

12. Dispositions diverses

Dans le cas où une ou plusieurs stipulation(s) des présentes serai(en)t déclarée(s) illégale(s) ou nulle(s) par quelque juridiction que ce soit, la validité, la légalité ou l’application des autres stipulations des présentes n’en sera pas affectée.

Le fait pour Gedeon Richter France de ne pas se prévaloir d’un manquement par vous à l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les titres des articles des présentes conditions générales d’utilisation sont mentionnés uniquement pour en faciliter la lecture par les parties et n’ont aucune portée légale ou contractuelle.

13. Mentions légales

Editeur :

GEDEON RICHTER FRANCE (exploitée sous le nom commercial MEDIMPEX France), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est 1-3 rue Caumartin 75009 Paris, au capital social de 115 500 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le n° 318 918 935.

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Directeur de la publication :

Emmanuel Eumont

 

Hébergeur :

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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